J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15469

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Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : MESS0022965A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 septembre 2000, l'arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne une nomination, en tant que présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale :
Au lieu de : « M. Jean-Marie Duret », lire : « M. Jean-Louis Duret ».